Mentions légales
Éditeur du site (Propriétaire) : Le présent site georgiaessences.com est édité par Georgia’s Essence , activité exploitée artisanale sous le statut de la couveuse d’entreprises Couveuse Innovation (association loi 1901).
Adresse postale : Rue Jules Ferry, 06240 Beausoleil, France.
SIRET : 492 924 873 00028
SIREN : 492 924 873
Dispense d’immatriculation : Entreprise non immatriculée au RCS et au RM (bénéficiaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise – couveuse d’entreprises).
TVA : TVA non applicable, article 261-7-1° du CGI (régime de la couveuse d’entreprises).
Directeur de la publication : (Représentant de Georgia’s Essence).
Contact (Email) : georgia.essence@gmail.com
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Propriété intellectuelle : L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de l’un de ses sans autorisation expresse de Georgia’s Essence est interdite.
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Cookies : Le site georgiaessences.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur (par exemple, pour mémoriser le contenu du panier ou établir des statistiques de fréquentation anonymes). Vous pouvez configurer votre navigateur pour contrôler l’enregistrement des cookies, être averti lorsqu’un cookie est déposé ou les refuser. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité (rubrique « Cookies »).
Loi applicable et juridiction : Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige lié à l’utilisation du site ou des services, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront les tribunaux français.
Politique de Confidentialité et Gestion des Données Personnelles (RGPD)
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site georgiaessences.com sur la manière dont Georgia’s Essence collecte, utilise, stocke et protège leurs données personnelles, ainsi que sur leurs droits en matière de protection des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données recueillies sur le site est Georgia’s Essence (représenté par son responsable légal). Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à georgia.essence@gmail.com .
2. s’adapter
Nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre site ou nos services, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale (pour la livraison et la facturation), numéro de téléphone, adresse email (fournis lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une prise de contact).
- Données de transaction : historique de commandes, détails des achats (produits commandés, montants, date d’achat), informations de paiement ( Note : vos informations de paiement telles que le numéro de carte bancaire ne sont pas traitées ni stockées par notre site, elles transitent de manière sécurisée directement par notre prestataire de paiement).
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de consultation, préférences (notamment via l’utilisation de cookies ou technologies similaires, voir section Cookies).
- Autres informations : dans le cas où vous nous contactez directement (par exemple via le formulaire de contact ou par email), nous conservons la correspondance et les informations communiquées (objet de la demande, etc.).
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées ( principe de minimisation des données ). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte (par exemple, via un astérisque sur les formulaires pour les champs obligatoires).
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités principales suivantes :
- Traitement des commandes et fourniture des services : préparation, expédition et suivi des commandes de produits, facturation, gestion du service après-vente, retours et remboursements.
- Gestion de la relation client : communication avec l’utilisateur (par exemple, pour le suivi de commande, répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par email, fournir des informations sur nos produits et services), gestion des comptes clients.
- Envoi d’informations commerciales (newsletter) : si vous avez consenti à recevoir notre newsletter ou nos offres promotionnelles, nous utilisons votre adresse email pour vous envoyer nos actualités. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner à tout moment en utilisant le lien de désinscription prévu dans chaque envoi ou en nous contactant.
- Amélioration du site et de nos services : analyse de la fréquentation du site, des parcours de navigation et des achats réalisés, afin de mieux comprendre l’utilisation qui en est faite et d’améliorer l’ergonomie du site, nos offres de produits et la qualité de nos services. Ces analyses sont réalisées de manière anonyme ou pseudonymisée.
- Respect des obligations légales : conservation des documents comptables (factures) conformément aux exigences légales, gestion des demandes d’exercice de droits des personnes sur leurs données, réponse aux éventuelles demandes des autorités publiques, etc.
- Prévention de la fraude et de la sécurité : mise en œuvre de mesures de sécurité pour protéger le site et les utilisateurs (détection d’éventuelles transactions frauduleuses, sécurisation des paiements, prévention des intrusions informatiques).
4. Base légale des traitements
Selon les finalités décrites ci-dessus, le traitement de vos données personnelles s’appuie sur différentes bases légales au sens du RGPD :
- Exécution d’un contrat : la collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont nécessaires pour exécuter le contrat de vente conclu lors de votre commande (traitement, livraison, service après-vente) ou pour effectuer des mesures pré-contractuelles prises à votre demande (par exemple, répondre à une demande de devis ou d’information sur un produit).
- Consentement : pour l’envoi de notre newsletter ou de communications commerciales par voie électronique, nous vous demandons votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Intérêt légitime : certaines données de navigation peuvent être traitées pour améliorer le site et prévenir la fraude, ce qui repose sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité et la performance de nos services. Nous veillons alors à ce que ce traitement n’ait pas d’incidence excessive sur vos droits et libertés.
- Obligations légales : nous pouvons être amenés à conserver ou divulguer certaines données pour nous conformer aux obligations légales (par ex. obligations comptables et fiscales, réponses à des procédures légales ou demandes d’autorités publiques).
5. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et dans le respect des durées légales de conservation. Par exemple :
- Les données relatives à vos commandes (informations d’identification, détails des commandes, facturation) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable (obligation légale de conservation des documents comptables).
- Les données de votre compte client sont conservées aussi longtemps que votre compte est actif. En l’absence d’activité de votre part pendant une durée prolongée (par exemple 2 ans), nous pourrons vous contacter pour savoir si vous souhaitez maintenir votre compte. En cas de suppression du compte (à votre demande ou suite à une inactivité de longue durée), certaines données pourront être archivées en base intermédiaire afin de respecter les obligations légales ou probatoires.
- Les données utilisées à des fins de prospection commerciale (email pour l’envoi de newsletters) sont conservées jusqu’à votre désinscription ou pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact ou dernière interaction avec nous.
- Les journaux de connexion et données de navigation (cookies) sont conservés conformément à la réglementation et aux recommandations de la CNIL. Les cookies déposés via le site ont une durée de vie limitée (voir section Cookies ci-dessous pour plus de détails).
Une fois les durées de conservation expirées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Partage des données avec des niveaux
Vos données personnelles sont traitées par Georgia’s Essence et ne sont pas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons toutefois être amenés à communiquer certaines de vos données à des destinataires externes strictement déterminés, dans les cas suivants :
- Prestataires de services et sous-traitants : nous faisons appel à des prestataires de confiance pour faciliter ou externaliser certains aspects de nos services, par exemple : l’hébergement du site internet, le traitement des paiements sécurisés, la livraison des commandes (transporteurs), ou l’envoi d’emails et newsletters. Ces prestataires agissent selon nos instructions et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
- Obligations légales : nous pouvons devoir divulguer des informations personnelles si la loi l’exige ou dans le cadre de procédures légales, ou pour répondre à des demandes légitimes des autorités (par exemple, réquisition judiciaire).
- Rachat ou transfert d’activité : dans l’hypothèse peu probable d’une restructuration, d’un rachat de Georgia’s Essence ou de ses actifs, vos données personnelles pourraient être transférées au nouvel exploitant du service, qui serait tenu des mêmes obligations de confidentialité quant à vos données.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que vos données personnelles ne soient accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre des finalités mentionnées et en assurant un niveau de protection approprié.
7. Protection et sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, ou l’accès non autorisé. Par exemple : l’utilisation de protocoles de communication sécurisés (HTTPS), le chiffrement de certaines données sensibles, des accès restreints aux bases de données (seulement aux personnes qui en ont besoin), et des sauvegardes régulières.
Il est toutefois important de noter qu’aucune transmission de données sur Internet n’est jamais complètement sécurisée. En conséquence, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons conformément aux exigences légales en vigueur.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès : vous pouvez la confirmation que des données vous concernant sont traitées par Georgia’s Essence et demander d’en recevoir une copie intelligible, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, etc.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant, afin que nous disposions de données à jour vous concernant.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez, dans certains cas, obtenir la suppression de vos données personnelles, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, ou si vous retirez votre consentement (pour les données pour lesquelles le consentement était la base légale) ou encore si vous vous opposez au traitement (voir droit d’opposition ci-dessous).
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que certaines de vos données fassent l’objet d’un traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (par exemple, l’envoi de newsletters).
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines de vos données, par exemple le temps de vérifier l’exactitude des données que vous contestez ou en cas d’utilisation illicite mais que vous ne souhaitez pas effacer vos données.
- Droit à la portabilité : pour les données que vous nous avez fournies directement et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement si vous le souhaitez.
- Directives post-mortem : en France, vous avez également le droit de définir des directives relatives au tri de vos données personnelles après votre décès (conservation, effacement, communication). Ces directives peuvent être générales ou particulières. Vous pouvez nous communiquer de telles directives spécifiques concernant vos données collectées par Georgia’s Essence .
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment par email à georgia.essence@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée dans les Mentions Légales. Merci de préciser l’objet de votre demande et le droit que vous souhaitez mettre en œuvre, en justifiant de votre identité (afin d’éviter que nous ne communiquions vos données à une personne tierce). Nous nous efforçons de vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d’un mois prévu par le RGPD (prolongeable exceptionnellement à deux mois en cas de demande complexe, mais vous en serez alors informé).
Enfin, si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données personnelles n’est pas assurée conformément à la réglementation, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de référence est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr ).
9. Cookies et traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le navigateur, à la demande du serveur du site web que vous visitez. Les cookies permettent au site web de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie et de conserver certaines informations (préférences utilisateur, contenu du panier, identifiants de session, etc.).
Quels cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons plusieurs types de cookies sur georgiaessences.com :
- Cookies nécessaires au fonctionnement du site : Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base (comme le maintien de votre session connectée ou le maintien des produits dans votre panier lorsque vous naviguez sur le site). Sans ces cookies, certaines fonctionnalités essentielles ne peuvent pas être fournies. Ils sont généralement déposés uniquement en réponse à vos actions sur le site, comme la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre panier. Pour ces cookies dits « techniques », votre consentement n’est pas requis car ils sont nécessaires au fonctionnement du service.
- Cookies de mesure d’audience (analytiques) : Sous réserve de votre consentement lorsque la loi l’exige, nous pouvons utiliser des cookies ou des outils tiers (par exemple Google Analytics) afin de collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site (nombre de visites, pages les plus consultées, durée de navigation, provenance des visiteurs, etc.). Ces données nous permettent d’améliorer le site et de mieux comprendre les attentes de nos clients. Les données transmises via ces cookies sont agrégées de manière anonyme et ne permettent pas de vous identifier directement. Vous pouvez refuser ces cookies analytiques en utilisant le bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première visite ou en ajustant vos préférences (voir ci-dessous).
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Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur georgiaessences.com , un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels (comme les cookies analytiques). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en utilisant le lien « Paramètres des cookies » (ou une fonctionnalité équivalente) si disponible sur le site, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.
La plupart des navigateurs vous permettent en effet de bloquer ou de supprimer les cookies existants, ou d’être averti avant qu’un cookie ne soit installé. Toutefois, si vous décidez de bloquer tous les cookies via votre navigateur, certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées ou indisponibles.
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10. Liens vers d’autres sites
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, des pages de réseaux sociaux de Georgia’s Essence ou des sites partenaires). Si vous cliquez sur ces liens, vous quittez notre site. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et vous êtes invité à consulter leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Georgia’s Essence ne saurait être tenue responsable du traitement de vos données par ces sites externes.
11. Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou pour se conformer à la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le site ou par tout autre moyen à notre disposition. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente de notre Politique de confidentialité.
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles telles que décrites ci-dessus.
Politique de Retour et de Remboursement
Nous souhaitons offrir à nos clients une expérience satisfaisante. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait de vos produits commandés sur georgiaessences.com , vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de retours, d’échanges et de remboursements. Celle-ci est conforme à la législation en vigueur (Code de la consommation) et vise à vous informer clairement de vos droits et des modalités pour les exercer.
Droit de rétractation – Retour pour changement d’avis
Si vous êtes un consommateur (particulier) , vous bénéficiez du droit légal de rétractation pour les achats effectués en ligne :
- Délai de rétractation : Vous disposez de calendriers de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter (annuler votre achat). Passé ce délai de 14 jours, nous ne serons plus en mesure d’accepter un retour pour rétractation.
- Notification de la rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de manière claire et non équivoque avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez pour cela nous envoyer un email à l’adresse georgia.essence@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, les références des produits concernés et votre souhait de les retourner. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation de type disponible ici (à télécharger ou à copier-coller, puis à nous renvoyer par email ou courrier). L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire, un simple message exprimant votre volonté de vous rétracter suffit.
- Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas être retournés dans le cadre du droit de rétractation. C’est le cas notamment des articles personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications (par exemple, une bougie réalisée sur mesure avec un parfum unique choisi par le client). De même, les produits qui ont été utilisés, endommagés après la livraison ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, si un sceau de protection a été ouvert) ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation.
- Retour des produits : Après nous avoir notifié votre volonté de vous rétracter, vous devez nous renvoyer les produits sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine : non utilisés, propres, complets (avec tous les accessoires éventuels, notices…) et dans leur emballage d’origine intact. Veuillez emballer soigneusement les articles pour le transport afin d’éviter tout dommage. Les frais d’envoi du retour sont à votre charge (sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux, voir plus bas). Nous vous conseillons d’utiliser un service de livraison avec suivi et assurance, car nous ne pourrons rembourser un produit que nous ne recevons pas efficacement (en cas de perte par le transporteur, par exemple).
- Adresse de retour : Pour connaître l’adresse précise à laquelle retourner vos produits, merci de nous contacter à georgia.essence@gmail.com . En général, l’adresse de retour correspond à notre adresse d’expédition figurant sur votre colis (Georgia’s Essence, Rue Jules Ferry, 06240 Beausoleil, France). Nous pourrons vous la confirmer lors de votre demande de rétractation.
- Remboursement : Si toutes les conditions sont remplies, nous vous rembourserons le montant des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux standard (si vous avez retourné l’ensemble de votre commande). Remarque : si vous ne retournez qu’une partie des produits de la commande, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, ceux-ci restant dus pour les articles conservés. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens (la date de retenue étant celle du premier de ces faits). Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf demande contraire de votre part. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Retours pour non-conformité ou produit défectueux
Votre satisfaction est notre priorité. Si un produit présente un défaut, est endommagé ou ne correspond pas à votre commande (erreur de produit, quantité, etc.) :
- Signalez-nous le problème rapidement : Contactez-nous par email à georgia.essence@gmail.com dès que possible (idéalement dans les 48 heures suivant la réception du colis) en précisant le problème rencontré et en joignant si possible une photo du produit défectueux ou non conforme. Cela nous permettra de constater le défaut ou l’erreur et de vous proposer une solution adéquate au plus vite.
- Solution proposée : En fonction de la situation, nous pourrons vous proposer soit un échange (renvoi du produit correct ou d’un nouveau produit en parfait état), soit un remplacement d’un élément manquant , soit un remboursement partiel ou total. Cette solution sera bien entendue sans frais pour vous.
- Frais de retour pris en charge : Si nous vous demandons de retourner le produit défectueux ou non conforme, les frais de retour seront à notre charge. Nous vous indiquons la procédure (par exemple, envoi d’une étiquette de retour prépayée ou remboursement des frais de port de retour sur justificatif).
- Délai et modalité de remboursement ou d’échange : En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dès réception du produit problématique (ou dès validation du défaut sans besoin de retour, selon les cas) et crédité selon le mode de paiement initial utilisé. En cas d’échange, nous expédierons le nouveau produit dès que possible, à nos frais.
Ce type de retour (produit défectueux ou erreur) est distinct du droit de rétractation et n’entraîne pas de pénalité pour le client. Il s’inscrit dans le cadre soit de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), soit de notre engagement commercial de qualité.
Procédure de retour – Résumé
- Contactez-nous : Quelle que soit la raison du retour (rétractation ou problème sur le produit), veuillez d’abord nous contacter par email ( georgia.essence@gmail.com ) en indiquant votre numéro de commande et la raison de votre retour. Nous vous guiderons sur la marche à suivre.
- Préparez le colis : Remplacez le ou les articles concernés dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et notices. Emballez le tout solidement dans un carton pour le transport.
- Expédiez le colis : Envoyez le colis à l’adresse de retour qui vous aura été communiquée. Pour un retour dans le cadre d’une rétractation, les frais sont à votre charge (choisissez de préférence un envoi suivi). Pour un retour dû à un défaut ou une erreur de notre part, suivez les instructions que nous vous aurons fournies (en général, utilisation d’une étiquette prépayée ou remboursement ultérieur des frais).
- Confirmation et remboursement/échange : Dès réception de votre colis retour, nous vous enverrons un email de confirmation. Si le retour est conforme aux conditions, nous procéderons au remboursement ou à l’échange convenu dans les plus brefs délais.
Contact
Pour toute question concernant notre politique de retour et de remboursement, n’hésitez pas à nous contacter :
- Par email : georgia.essence@gmail.com
- Via le formulaire de contact sur notre site (le cas échéant).
Nous sommes à votre écoute et ferons de notre mieux pour vous apporter satisfaction.
Informations sur la Médiation et le Règlement des Litiges
Afin de vous assurer une voie de recours en cas de désaccord, Georgia’s Essence a mis en place une procédure de règlement amiable des litiges, incluant le recours à un médiateur de la consommation, conformément à la législation française. Vous trouverez ci-dessous les informations utiles concernant la gestion des réclamations, la médiation et d’autres moyens de résolution des litiges.
Réclamation préalable auprès de Georgia’s Essence
En cas de problème concernant une commande, un produit ou notre service, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions trouver une solution amiable ensemble. Vous pouvez adresser votre réclamation à notre service client :
- Par email : georgia.essence@gmail.com
Merci de nous fournir un maximum de détails sur le litige rencontré (numéro de commande, date, description du problème, etc.). Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais et à tout mettre en œuvre pour résoudre le désagrément. Dans la grande majorité des cas, un échange avec notre service client permet de régler rapidement la situation.
Médiation de la consommation
Si malgré nos efforts vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée par notre service client, ou en l’absence de réponse de notre part dans un délai raisonnable ( 1 à 2 mois ), vous avez la possibilité d’utiliser à un médiateur de la consommation . La médiation est un processus gratuit pour le consommateur, confidentiel et impartial, qui vise à trouver une solution amiable aux litiges.
Georgia’s Essence est adhérente au service de médiation de la consommation SAS Médiation Solution . Vous pouvez contacter le médiateur de la manière suivante :
- Par courrier postal :
Madame Eliane SIMON (Médiateur SAS Médiation Solution)
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost – France - Par email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- En ligne : en remplissant le formulaire « Saisir le médiateur » disponible sur le site web du médiateur : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Avant de saisir le médiateur, assurez-vous d’avoir bien formulé une réclamation écrite auprès de notre service client et d’avoir tenté de résoudre le litige directement avec nous. Le médiateur de la consommation ne pourra être saisi que si vous apportez la preuve de cette démarche préalable (par exemple, copie de vos échanges avec notre service client).
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le recours au médiateur de la consommation doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous. Au-delà de ce délai, votre demande de médiation ne pourra plus être examinée.
Le médiateur, s’il est saisi, examinera votre demande et tentera de rapprocher les points de vue pour trouver un accord. La médiation à ce sujet est généralement sous 90 jours à une proposition de solution. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le recours à la médiation n’exclut pas la possibilité, pour l’une ou l’autre des parties, de recourir à la justice par la suite si le litige n’est pas résolu.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis à disposition des consommateurs une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) , destinée à résoudre de manière extrajudiciaire les litiges liés à une commande en ligne au sein de l’UE.
Vous pouvez accéder à cette plateforme en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Sur ce site, vous pourrez déposer une plainte et être mis en relation avec un organisme de résolution des litiges compétent. Notez que la plateforme RLL ne remplace pas la médiation de la consommation mentionnée ci-dessus, mais constitue un canal supplémentaire à votre disposition, notamment si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne.
Recours judiciaires
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, que ce soit directement avec Georgia’s Essence ou par le biais de la médiation, vous conservez bien entendu la faculté de porter votre litige devant les tribunaux compétents.
Pour les clients consommateurs résidant en France, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à la consommation sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français. Si vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous pouvez intenter une action soit devant les tribunaux français, soit devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez.
Dernière mise à jour de ces documents : 28 février 2025. Ces pages d’informations légales et contractuelles sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour afin de rester en conformité avec la réglementation ou d’adapter nos politiques. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.