Conditions Générales de Vente

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Georgia’s Essence , domiciliée à Rue Jules Ferry, 06240 Beausoleil, France , immatriculée sous le numéro SIRET 492 924 873 00028 , et ses clients passant commande sur le site internet www.georgiaessences.com . Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Objet
Les CGV présentes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux réalisés à la demande, notamment à base d’huiles essentielles (bougies parfumées, diffuseurs, brûleurs d’ambiance, encens, porte-encens, etc.).

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site www.georgiaessences.com avec un descriptif détaillé pour chacun. Étant fabriqués de manière artisanale et souvent à la demande, de légères variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre (couleurs, formes ou tailles). Les huiles essentielles utilisées sont destinées à un usage externe uniquement et doivent être employées conformément aux consignes fournies sur l’emballage de chaque produit.

4. Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les éventuels frais de livraison, calculés au moment de la validation de la commande. Georgia’s Essence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais chaque produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande
Le processus de commande en ligne comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits souhaités et ajout au panier
• Validation du panier et vérification du récapitulatif de commande
• Fourniture par le client des informations personnelles nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, etc.)
• Choix des options de livraison et du mode de paiement
• Validation définitive de la commande avec obligation de paiement (acceptation des CGV)

Une fois la commande confirmée, un email de confirmation détaillé est envoyé au client. Georgia’s Essence fabriquant ses produits à la demande, un délai de production peut s’ajouter avant l’expédition de la commande.

6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire, Google Pay et Apple Pay. La commande sera préparée et expédiée uniquement après réception du paiement complet. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire du client, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.

7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays proposés lors du passage de la commande (tels que précisés sur le site). Les produits étant réalisés à la demande, les délais de livraison incluent le temps de fabrication, estimé en général entre 5 et 10 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande. Georgia’s Essence s’engage à informer le client en cas de retard anormal. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la réception physique des produits par celui-ci.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Toutefois, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure à la demande du client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours. Cette notification peut se faire par email (à l’adresse de contact indiquée ci-dessous) ou par tout autre moyen écrit dénué d’ambiguïté. Un formulaire de type rétractation est mis à disposition du client (voir modèle ci-après) pour faciliter cette démarche.

En cas de rétractation, le client doit renvoyer les produits concernés dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits retournés (hors produits exclus du droit de rétractation) doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Il est recommandé d’effectuer le retour avec un mode d’expédition suivi et d’emballer soigneusement les articles. Georgia’s Essence remboursera le client de la totalité des paiements reçus pour les produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux standard (si la commande complète est renvoyée), dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Ce remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date de retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le produit livré s’avère défectueux ou non conforme (voir rubrique Garanties ci-dessous). Dans ce dernier cas, Georgia’s Essence prendra en charge les frais de retour.

9. Garanties
Les produits vendus par Georgia’s Essence bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés , conformément respectivement aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : Le vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit (ou apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci). Si un produit s’avère non conforme (par exemple, s’il ne correspond pas à la description donnée, s’il est impropre à l’usage attendu, ou s’il ne présente pas la qualité qui peut légitimement en attendre un consommateur), le client peut agir dans le cadre de la garantie légale de conformité dans un délai de deux ans à compter de la réception du bien. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit (dans la mesure du possible et sous réserve des conditions de coût prévues par la loi). Si la réparation ou le remplacement sont impossibles à mettre en œuvre dans un délai d’un mois ou si elles présentent des inconvénients majeurs pour le client, celui-ci peut demander le remboursement intégral contre restitution du produit ou conserver le produit et demander une réduction du prix. Conformément à la loi, pour les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la livraison d’un produit neuf, il est présomption qu’ils existaient au moment de la délivrance (sauf preuve contraire ou nature contraire du produit). L’exercice de cette garantie légale de conformité est gratuit pour le consommateur.

• Garantie légale des vices cachés : Le vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu (article 1641 du Code civil). En cas de vice caché avéré, le client a le choix de retourner le produit et de se faire rembourser intégralement, ou de garder le produit et d’obtenir une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. Le client doit intenter l’action en garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande liée à une non-conformité ou à un vice caché, le client peut contacter Georgia’s Essence (voir section Contact ci-dessous). Les frais de retour et/ou d’envoi d’un produit de remplacement dans le cadre de l’application des garanties légales sont à la charge du vendeur. Il est rappelé qu’aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée par Georgia’s Essence ; le client bénéficie donc exclusivement des garanties légales contractuelles.

10. Responsabilité
Georgia’s Essence ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés, notamment en cas de non-respect des précautions d’emploi des huiles essentielles ou des bougies. Le client est invité à lire attentivement les notices et recommandations d’usage fournies sur le site ou sur l’emballage des produits. En particulier, les bougies doivent être utilisées sous surveillance et tenues hors de portée des enfants et des animaux, et les huiles essentielles doivent être utilisées conformément aux indications (usage externe uniquement, dosages appropriés, etc.).

11. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies auprès du client lors de la commande (telles que nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) sont nécessaires pour le traitement et le suivi de la commande, la gestion du service après-vente et plus généralement la gestion de la relation client. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement préalable du client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant, ainsi que du droit de s’opposer ou de limiter le traitement. Le client peut exercer ses droits à tout moment en contactant Georgia’s Essence par email (voir section Contact ci-dessous). Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles et les cookies utilisés sur le site, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site de Georgia’s Essence .

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.georgiaessences.com (notamment les textes, images, logos, illustrations, charte graphique) sont la propriété intellectuelle exclusive de Georgia’s Essence . À ce titre, toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, des contenus du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de notre part. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit d’utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Georgia’s Essence , si une réclamation écrite adressée préalablement au service client n’a pas abouti à une solution satisfaisante.

Georgia’s Essence adhère au service du médiateur de la consommation SAS Médiation Solution . Coordonnées du médiateur : Madame Eliane SIMON , SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, Téléphone : 04 82 53 93 06, E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr , Site web : sasmediationsolution-conso.fr. Le client peut saisir le médiateur de la consommation en soumettant son litige soit par courrier postal (à l’adresse postale indiquée ci-dessus), soit par courrier électronique, soit directement en remplissant le formulaire dédié « Saisir le médiateur » disponible sur le site internet du médiateur. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur doit, pour que sa demande de médiation soit recevable, justifier avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Georgia’s Essence par une réclamation écrite. La demande de médiation doit être introduite dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation initiale.

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Cette plateforme permet au consommateur de déposer une demande de résolution de litige en ligne issue d’un achat effectué sur internet.

14. Litiges
Les présentes CGV et plus généralement la relation contractuelle entre Georgia’s Essence et le client sont soumises au droit français . En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu amiablement directement avec le service client de Georgia’s Essence ni par le recours à la médiation, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.

15. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux produits, à une commande ou aux conditions présentes, le client peut contacter Georgia’s Essence aux coordonnées suivantes :

• E-mail : georgia.essence@gmail.com
  Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

Annexe – Formulaire type de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de Georgia’s Essence , Rue Jules Ferry, 06240 Beausoleil, France.
E-mail : georgia.essence@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° _________ (indiquez votre numéro de commande)
• Commandé le / /______ / reçu le / /______ (date de commande et date de réception)
• Produit(s) concerné(s) par la rétractation : ____________________________________________________________
• Nom du consommateur : ______________________________________________
• Adresse du consommateur : ______________________________________________
• Signature du consommateur : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date : / /______